CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre
l'entreprise Chic beauté , dont le siège se situe 60600, AGNETZ - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS.
N° de TEL : 06.44.79.77.09.
email : contact@chicbeaute.fr (Ci-après dénommée «CHICBEAUTE»)
D’une part,
Et
Tout utilisateur du site www.chicbeaute.fr (Ci-après désigné le « Client» ou l’« Internaute »)
D’autre part.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre CHIC BEAUTE et le Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.
Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature sont des présentations réels entrant dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de CHIC BEAUTE ne saurait en aucun cas être engagée.
Article 2 : Champ d'application
2.1 Définitions
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.
"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet www.chicbeaute.fr
2.2 Opposabilité des CGV
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de CHIC BEAUTE.
CHIC BEAUTE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.
2.3 Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'elle confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.
2.4 Destination
Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles CHIC BEAUTE uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, CHIC BEAUTE se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.
2.5 Territoire
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse et dans le monde entier.
Article 3 : Disponibilité
Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
CHIC BEAUTE vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité temporaire du produit, CHIC BEAUTE s'engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande:
- soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles
- soit à rembourser toute ou partie de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article « nos prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.
4.1 Création d'un compte utilisateur
Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.
Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.
Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.
Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l'offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n'est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.
4.2 Commande et suivi de commande
4.2.1 Les étapes de la commande
La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par CHIC BEAUTE, Envoi de la commande.
Pour suivre sa commande, le Client s'identifie sur le Site par l'entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).
Pour réaliser sa commande en ligne, le Client suit les étapes suivantes :
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- Validation du Panier : Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier », l'Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider la commande ».
- Identification du Client : Le Client s'identifie en renseignant les informations relatives à son compte client.
- Récapitulatif et validation de la commande par le Client :
- Le Client complète les informations relatives à la livraison.
- Le Client sélectionne son moyen de paiement.
- Le Client renseigne son bon d'achat électronique éventuel.
- Le Client prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente.
- Le Client valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton "Acheter". Une fois la commande confirmée par le Client et l'étape de paiement validée, un courriel informatif d'enregistrement est adressé au Client, rappelant l'ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.
- Validation de la commande par CHIC BEAUTE : Suite au premier courriel, un deuxième courriel de validation de la commande sera adressé au Client. Dès lors, CHIC BEAUTE prépare l'expédition de la commande.
- Envoi de la commande : Après à la vérification de la commande, celle-ci est validée et expédiée. Par la suite, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.
A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
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- sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace »
- ou en contactant CHIC BEAUTE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique "contact"
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La Facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil, envoyée par email et est fournie au moment de la livraison dans le colis.
En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa commande.
4.3 Archivage des commandes
Les commandes validées sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes en se connectant sur son compte ou en contactant CHIC BEAUTE directement dans la rubrique «contact » ou par téléphone.
Article 5 : Nos prix
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes hors taxes en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste. « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts », « autoliquidation de la TVA »
Le Client peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande.
CHIC BEAUTE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 : Paiement
Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site par PAYPAL s'il a un compte ou par Carte Visa, Eurocard/MasterCard sans l'obligation d'ouvrir un compte sur PAYPAL®, Carte Bancaire via le site (Carte Visa, Eurocard/MasterCard) ou Virement.
CHIC BEAUTE a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur le Site par le Client.
6.1 Paiement par carte bancaire sur le site
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le prélèvement sur le compte du Client par CHIC BEAUTE s'effectue lors du règlement de la commande. Suite au règlement, CHIC BEAUTE vérifie la disponibilité des articles. Si tous les articles sont disponibles, la commande du Client sera expédiée dans les délais prévus par le choix du mode de livraison du Client (Article 7). Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, alors deux solutions s'offrent au Client. Tout d'abord un mail est envoyé au Client lui indiquant que sa commande n'est pas complète ("préparation partielle"). Concernant la commande du Client, soit l'article est en cours de réapprovisionnement et dans ce cas là, la commande est en attente pour être expédiée (les commandes sont exclusivement envoyées en une seule expédition, il n'y a pas d'envoi différé). Soit l'article n'est plus disponible sur nos différentes plateformes, alors un remboursement du montant de ou (des) article(s) sera effectué au Client comme stipulé à l'article 9. De ce fait, le montant final prélevé par CHIC BEAUTE correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement expédié(s) et aux frais de port choisis par le Client lors de la passation de sa commande.
6.2 Paiement par PAYPAL
6.2.1 Réalisation du paiement avec compte PAYPAL
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal et effectue son paiement.
6.2.2 Sécurité du paiement sans compte PAYPAL
PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à CHIC BEAUTE.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, CHIC BEAUTE invite cette dernière à se rapprocher de la dite société.
Article 7 : Livraison
Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont soit livrées à l'adresse indiquée par les Clients lors de la passation de la commande sur le Site par nos prestataires de service pour la livraison (COLISSIMO), soit expédiée en point relais (MONDIAL RELAY) où le Client pourra la récupérer.
Le client doit vérifier à la livraison l'état de sa commande et la conformité avec la facture jointe, en cas d'avarie (sac déchiré, etc..) il devra refuser le colis et mentionner par écrit le motif de son refus.
Un colis accepté sans réserve notée sur le bon de livraison est réputé conforme et aucune réclamation ne sera recevable a posteriori.
7.1 Frais de livraison
Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison. Le montant de la participation est fixé en fonction du pays de livraison et de son poids.
Le montant de la commande s'entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.
Si le Client souhaite se faire livrer sa commande dans un point relais, par le biais de MONDIAL RELAY, il lui sera demandé lors de son choix de choisir un point relais parmi la liste proposée par le site internet.
Le Client aura la possibilité de suivre l'état de livraison sur le site internet du prestataire de service COLISSIMO soit par MONDIAL RELAY
Lorsque sa commande arrivera au lieu de livraison, le Client recevra un mail ou un SMS lui indiquant que sa commande est disponible. Le Client dispose des délais prévus par COLISSIMO ou MONDIAL RELAY pour retirer son colis.
7.2 Réception de la marchandise par le Client
Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande.
La commande est expédiée à l'adresse désignée par le Client lors de la commande. Si le Client est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.
Dès réception de l’avis de passage, le Client peut retirer son colis à la Poste ou en Point Relais, le Client dispose du délai prévu par la Poste ou le Point Relais pour pouvoir retirer son colis.
CHIC BEAUTE ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.
7.3 Délais de livraison
Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par nos prestataires de service livraison , selon la destination, dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de CHIC BEAUTE et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison courent à compter de la date où le colis quitte nos locaux, hors délais de préparation de la commande qui peut aller jusqu'à 7 jours ouvrés en période de soldes.
En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant CHIC BEAUTE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact ».
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait versées, et ceci tant qu'il n'a pas réceptionné sa commande (Frais de port compris).
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CHIC BEAUTE jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 9 : Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHIC BEAUTE sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.
Article 10 : Responsabilité
CHIC BEAUTE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, CHIC BEAUTE peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de CHIC BEAUTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par CHIC BEAUTE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de CHIC BEAUTE.
En cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), le Client dispose de 14 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de CHIC BEAUTE. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 11 : Données personnelles
L'Internaute et/ou le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir à CHIC BEAUTE des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et la société CHIC BEAUTE. Le client ne pourra pas créer son « compte client » et acheter s'il refuse de fournir les informations obligatoires sollicitées.
Lors de la passation de la commande, les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, et pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande.
CHIC BEAUTE s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui seraient transmises à CHIC BEAUTE par tout client et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.
Le client reconnait le droit pour CHIC BEAUTE d'enregistrer toute donnée relative à l'utilisation du compte, notamment toute information relative aux achats.
Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par CHIC BEAUTE et/ou tous autres partenaires contractuellement liés directement ou indirectement à CHIC BEAUTE.
Les informations collectées sont destinées à permettre au client d'acheter et de lui adresser des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque CHIC BEAUTE.
Ces offres et informations seront adressées au client en fonction des données communiquées, via les réseaux sociaux au choix de CHIC BEAUTE.
Article 12 : NEWLETTER ET OFFRES COMMERCIALES
En acceptant les conditions générales de vente, le Client accepte de recevoir la newsletter et des offres commerciales par courriers, mails, sms, téléphone.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer à ses envois de prospection commerciale, en envoyant un courriel à :
CHIC BEAUTE
contact@chicbeaute.fr